AUX CHARMES DE MAINTENON
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article préliminaire et mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent encadrer les relations entre les
clients de la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon », sise 1 rue Bassin à Maintenon
(28 130), et la SARL AUX CHARMES DE MAINTENON, société au capital de 10 000 €,
immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 808 053 821, exploitante de la maison
d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon », et détentrice du site web
www.auxcharmesdemaintenon.com.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du
21 juin 2004, et afin de faciliter l’identification de l’éditeur, il est ici rappelé que le présent site
internet est édité par la SARL GUEST ET STRATEGY, société au capital de 15 000 €,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 520 692 476, dont le siège social se situe 22 rue de la Mare à
Mittainville (78 125).
Pour satisfaire aux demandes et réclamations des utilisateurs du site internet, une adresse électronique est à leur disposition : contact@auxcharmesdemaintenon.com.
Les utilisateurs du site internet peuvent également envoyer leur demande par courrier postal,
à l’adresse suivante : SARL AUX CHARMES DE MAINTENON, 1 rue du Bassin, 28 130 MAINTENON.
Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann
– 59100 Roubaix. La société OVH est joignable par téléphone au 09 72 10 10 07.
Article 2 : Acceptation
L’acceptation des présentes CGV emporte la souscription par le client hôte aux règles
qu’elles régissent. Cette acceptation est une condition nécessaire à la réservation d’un séjour
dans la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon ». La réservation d’un séjour dans la
maison d’hôte « Aux Charmes de Maintenon », par téléphone, mail, via le site internet
www.auxcharmesdemaintenon.com ou par tout autre support de réservation, emporte acceptation des présentes CGV.
Si le client hôte a réservé son séjour par téléphone, il peut lui être demandé, lors du check in,
de formaliser son acceptation des présentes CGV par signature.
Plus généralement, les présentes CGV viennent encadrer le séjour au sein de la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon ».
Chaque client hôte reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Chaque client hôte reconnaît la force probante des systèmes d’enregistrement automatique
du présent site, et renonce à les contester en cas de litige, sauf à charge pour lui d’en apporter la preuve contraire.
Article 3 : La durée du séjour
La durée du séjour est déterminée entre les parties lors de la réservation et le client hôte ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque droit de maintien de les lieux.
Article 4 : Formalités de réservation
Les réservations effectuées par le client ( part téléphone, sur notre site, ou autre fenêtre de réservation) se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formé dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à donner, à compléter les informations demandées lors de la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie, de pré-paiement, de pré-autorisation, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation, sous réserve de la validité de votre carte de crédit.
La maison d’hôtes se réserve le droit de débiter la carte d’un ou plusieurs acomptes ou de la totalité de la somme en fonction de la « fenêtre de réservation » avant l’arrivée.
La réservation d’un séjour à la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » peut être soumise à l’acquittement par le client hôte d’un acompte.
Le montant de cet acompte pourra être porté à 50% du prix du séjour lorsque la réservation concerne plusieurs chambres.
Si plusieurs chambres sont réservées par le même client, le montant du séjour peut être prélevé avant le début du séjour sur la carte de crédit enregistrée lors de la réservation.
Afin de garantir la bonne fois de la réservation, une pré-autorisation du montant total de la réservation est effectuée systématiquement entre 14 jours et 2 jours avant votre arrivée.
Si la pré-autorisation est refusée, la réservation sera annulée immédiatement.
Pré-paiement : le montant du séjour sera prélevé entre 7 jours, au plus tard le jour d’arrivée sur la carte de crédit enregistrée pré-autorisée.
–Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement. Les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement à l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
– Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express,… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi Stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
Article 5 : Le Check in
Le check in / l’enregistrement / l’accueil est ouvert de 16h00 à 21h00.
l’établissement/ maison d’hôtes est fermée de 11h00 à 16h00.
En dehors de ces horaires, le propriétaire des lieux se consacre aux tâches annexes indispensables au bien-être de ses clients hôtes ou à l’entretien de sa maison d’hôtes. Par conséquent, aucun check in ne peut avoir lieu avant 16h00 ou après 21h00.
L’arrivée tardive du client hôte ne peut en aucun cas justifier une demande de remboursement.
Article 6 : Le Check out
Le check out / sortie des lieux est fixé(e) de 8h30 à 11h00 maximum.
L’établissement/ maison d’hôtes est fermée de 11h00 à 16h00.
Aucune dérogation ne sera accordée pour un départ au delà de 11h00, pour des raisons de bonne organisation et pour le confort de tous les clients hôtes.
Article 7 : Annulation du séjour
• Annulation par le client hôte
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement. Toutes réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Toute modification du séjour n’est possible qu’avec l’accord du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires.
En cas d’annulation avant le début du séjour, il sera du par le client hôte une indemnité fixée de la façon suivante :
− si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée, aucun frais n’est mis à la charge du client hôte et son acompte lui est intégralement remboursé
− si l’annulation intervient entre 14 et 7 jours avant la date d’arrivée, une indemnité équivalente à 50% du montant du séjour sera mise à la charge du client hôte
− si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, c’est la totalité du séjour qui sera facturée au client hôte, à titre d’indemnité.
Par exception, à la discrétion du propriétaire et si celui-ci parvient à relouer la chambre, une partie du paiement du séjour pourra être rétribuée au client hôte défaillant.
En cas de départ anticipé de du client hôte en cours de séjour, l’intégralité de son paiement reste acquis au propriétaire.
Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix du séjour.
-Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué
• Annulation par le propriétaire
Si exceptionnellement le propriétaire est contraint d’annuler le séjour, il en informe son client hôte par tous moyens de communication.
Le client hôte est immédiatement et intégralement remboursé.
Par ailleurs, le propriétaire s’engage à tout mettre en œuvre pour reloger son client hôte à proximité du lieu du séjour initialement prévu.
Article 8 : Changement de chambre
Par principe, aucun changement de chambre n’est autorisé par le propriétaire en cours de séjour.
Toutefois et en fonction des circonstances et des raisons qui peuvent le justifier, un changement de chambre pourra exceptionnellement être autorisé en cours de séjour, par le
propriétaire et à sa libre discrétion.
Article 9 : Table d’hôtes
La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » propose également une table d’hôtes,
dont vous pourrez profiter uniquement à l’heure du dîner.
Toute pré-réservation de table d’hôtes doit intervenir au minimum 72h00 avant le service effectif.
Le dîner en table d’hôtes est effectif selon disponibilité. Un minimum de quatre clients hôtes est exigé pour confirmer la table d’hôtes.
Le propriétaire propose à ses clients hôtes un menu unique, à un prix fixe par client hôte, hors boissons.
Article 10 : Chambre d’hôtes
La réservation d’une chambre d’hôtes inclut le petit déjeuner et la jouissance des équipements mis à la disposition de ses clients hôtes par le propriétaire, dont l’accès à la piscine aux horaires prévues par les articles 5 et 6 des présentes CGV.
Toute personne non mentionnée sur la réservation ne saurait être accueillie par le propriétaire sans s’acquitter d’une facture dont le montant correspond au prix d’une nuitée ou des nuitées.
Article 11 : Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans la maison d’hôtes.
Tout client hôte qui contreviendrait à cette règle en venant accompagné d’un animal de compagnie se verrait opposer les présentes CGV. Le propriétaire des lieux sera en droit
d’expulser le client hôte qui contrevient au présent article, sans qu’aucun remboursement de séjour ne puisse lui être alloué.
Article 12 : Accueil des enfants
Etablissement Adult Only + 16 ans
Les enfants et bébés ne sont pas autorisés dans la maison d’hôtes » Aux Charmes de Maintenon »
La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » propose des chambres avec une capacité d’accueil de deux personnes maximum.
Cette capacité d’accueil ne peut en aucun cas être augmentée, pour des questions de sécurité des clients hôtes.
Il est rappelé que la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » ne convient pas aux enfants en bas âge, eu égard à la configuration des lieux.
Article 13 : Capacité des chambres :
Les chambres mises à la disposition des clients hôtes ont une capacité d’accueil de deux personnes maximum.
Cette capacité d’accueil ne peut en aucun cas être augmentée, pour des questions de sécurité des clients hôtes.
Il est rappelé que la maison d’hôtes ne possède aucune chambre familiale.
Article 14 : Règles de vie dans la maison d’hôtes :
La réservation d’un séjour dans la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » entraîne l’acceptation préalable des présentes règles qui encadrent l’art de vivre dans la maison d’hôtes et l’utilisation des lieux.
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des clients hôtes, le respect des présentes règles de vie s’impose à tous.
− Interdiction de fumer ou vapoter
Les chambres mises à la disposition des clients hôtes sont non fumeurs. Par conséquent, il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres et dans les parties communes, non seulement par respect des lieux, mais également pour le confort des clients hôtes qui seraient amenés à séjourner dans la chambre concernée.
La violation de cette règle pourra entraîner l’expulsion du client hôte contrevenant, sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
− Interdiction de pique-niquer
La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » proposant une table d’hôtes, les clients hôtes ne sont pas autorisés à consommer des produits alimentaires ou boissons ne provenant pas de la maison d’hôtes, qu’il s’agisse de produits préparés par les clients hôtes eux-mêmes ou provenant de l’extérieur.
Par ailleurs, il est interdit de pique-niquer ou de boire sur la propriété, chambre, jardin, sauf les produits fournis par la maison d’hôtes.
La violation de cette règle pourra entraîner la facturation équivalente à la table d’hôtes par nombre de personnes présentes X 55.00€, l’expulsion du client hôte contrevenant, sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
− Respect des lieux et des chambres mises à disposition
Le propriétaire des lieux fait de son mieux pour vous accueillir dans des conditions optimales, notamment en mettant à la disposition de ses clients hôtes des chambres propres, en bon état, où il fait bon vivre.
Le client hôte s’engage à rendre la chambre mise à sa disposition en parfait état. Il s’engage également à déclarer systématiquement toute dégradation dont il serait responsable.
Les chambres mises à la disposition des clients hôtes ont une capacité d’accueil correspondant au nombre de personnes mentionnées sur la réservation.
Cette capacité d’accueil ne peut en aucun cas être augmentée, pour des questions de sécurité des clients hôtes.
Toutes personnes non mentionnées sur la réservation ou hébergées furtivement entrainera la facturation équivalente au nombre de personnes X par le prix de la chambre.
En application des articles 1382 et suivants du code civil, les réparations découlant d’un dommage causé par le client hôte ou par un mineur dont il à la garde, sur l’intégrité de la chambre mise à sa disposition, resteront à la charge du client hôte.
− Comportement des clients hôtes et des mineurs sous leur responsabilité
Les clients hôtes sont entièrement responsables des mineurs évoluant sur la propriété et dont ils ont la garde.
Les clients hôtes s’engagent, pour eux-mêmes et pour les mineurs dont ils ont la garde, à respecter la tranquillité des lieux et des autres clients hôtes, en adoptant un comportement irréprochable.
Tout fait imputable à un client hôte ou à un mineur dont il a la garde, et qui contreviendrait aux règles de vie de la maison d’hôtes, pourra entraîner son expulsion des lieux, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Article 15 : Responsabilité de la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon »
La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » n’engage pas sa responsabilité en cas de perte, vol, ou dommage aux biens de ses clients hôtes ou à ses clients hôtes eux-mêmes, dès lors qu’il n’est pas démontré un lien de causalité entre ce dommage et une faute du propriétaire.
Par ailleurs, la survenance d’un fait qui regroupe les éléments de la force majeure exonère la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » de toute responsabilité, et exclut tout dédommagement des clients hôtes, même si les fait survenus entraînent l’interruption du séjour ou l’inexécution de ses obligations par la maison d’hôtes.
Article 16 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Par conséquent, tout litige qui surviendrait entre la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » et l’un de ses clients hôtes, dans le cadre de son séjour, et relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Chartres.
–Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’ Elloha/ Stripe.com seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Article 17 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d‘un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » s’engage à ne pas communiquer à d’autres sociétés ou organisme les données que vous lui aurez communiquées.
–Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, Elloha/Stripe.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise Elloha/Stripe.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à Elloha/Stripe.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Elloha/stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation.Elloha/ Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Article 18 : Modification des présentes CGV
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Elles sont réputées acceptées par le client hôte à partir du moment où il confirme sa réservation.
