Conditions générales de vente

AUX CHARMES DE MAINTENON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent encadrer les relations entre les
clients de la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon », sise 1 rue Bassin à Maintenon
(28 130), et la SARL AUX CHARMES DE MAINTENON, société au capital de 10 000 €,
immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 808 053 821, exploitante de la maison
d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon », et détentrice du site web
www.auxcharmesdemaintenon.com.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du
21 juin 2004, et afin de faciliter l’identification de l’éditeur, il est ici rappelé que le présent site
internet est édité par la SARL GUEST ET STRATEGY, société au capital de 15 000 €,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 520 692 476, dont le siège social se situe 22 rue de la Mare à

Mittainville (78 125).

Pour satisfaire aux demandes et réclamations des utilisateurs du site internet, une adresse électronique est à leur disposition : contact@auxcharmesdemaintenon.com.
Les utilisateurs du site internet peuvent également envoyer leur demande par courrier postal,
à l’adresse suivante : SARL AUX CHARMES DE MAINTENON, 1 rue du Bassin, 28 130 MAINTENON.

Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann
– 59100 Roubaix. La société OVH est joignable par téléphone au 09 72 10 10 07.

Article 2 : Acceptation

L’acceptation des présentes CGV emporte la souscription par le client hôte aux règles
qu’elles régissent. Cette acceptation est une condition nécessaire à la réservation d’un séjour
dans la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon ». La réservation d’un séjour dans la
maison d’hôte « Aux Charmes de Maintenon », par téléphone, mail, via le site internet
www.auxcharmesdemaintenon.com ou par tout autre support de réservation, emporte acceptation des présentes CGV.

Si le client hôte a réservé son séjour par téléphone, il peut lui être demandé, lors du check in,
de formaliser son acceptation des présentes CGV par signature.

Plus généralement, les présentes CGV viennent encadrer le séjour au sein de la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon ».
Chaque client hôte reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Chaque client hôte reconnaît la force probante des systèmes d’enregistrement automatique
du présent site, et renonce à les contester en cas de litige, sauf à charge pour lui d’en
apporter la preuve contraire.

Article 3 : La durée du séjour

La durée du séjour est déterminée entre les parties lors de la réservation et le client hôte ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque droit de maintien de les lieux.

Article 4 : Formalités de réservation

La réservation d’un séjour à la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » peut être soumise à l’acquittement par le client hôte d’un acompte de 25%.

Le montant de cet acompte pourra être porté à 50% du prix du séjour lorsque la réservation concerne plusieurs chambres.

Si plusieurs chambres sont réservées par le même client, le montant du séjour peut être prélevé avant le début du séjour sur la carte de crédit enregistrée lors de la réservation ou acquittée par le client hôte lors de son arrivée, au check in.

Au prix du séjour est ajouté la taxe de séjour, déterminée par une décision du conseil municipal de la commune. La taxe de séjour permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques
dans un but touristique.

Article 5 : Le Check in

Le check in / l’enregistrement / l’accueil est ouvert de 16h00 à 23h00.

En dehors de ces horaires, le propriétaire des lieux se consacre aux tâches annexes indispensables au bien-être de ses clients hôtes ou à l’entretien de sa maison d’hôtes. Par conséquent, aucun check in ne peut avoir lieu avant 16h00 ou après 23h.

En fonction des circonstances et si cela est possible, le propriétaire pourra faire une exception à cette règle, après que son client hôte ait pris attache avec lui pour lui faire part de sa situation.

L’arrivée tardive du client hôte ne peut en aucun cas justifier une demande de remboursement.

Article 6 : Le Check out

Le check out / sortie des lieux est fixé(e) à 11h00.

Aucune dérogation ne sera accordée pour un départ au delà de 11h00, pour des raisons de bonne organisation et pour le confort de tous les clients hôtes.

Exceptionnellement et si la disponibilité des chambres le permet, un maintien dans les lieux pour être accordé par le propriétaire, sur le champ, contre l’acquittement par le client hôte de la nuitée ou des nuitées supplémentaires.

Article 7 : Annulation du séjour

Annulation par le client hôte

Toute modification du séjour n’est possible qu’avec l’accord du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires.

En cas d’annulation avant le début du séjour, il sera du par le client hôte une indemnité fixée de la façon suivante :
− si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée, aucun frais n’est mis à la charge du client hôte et son acompte lui est intégralement remboursé
− si l’annulation intervient entre 7 et 14 jours avant la date d’arrivée, une indemnité équivalente à 50% du montant du séjour sera mise à la charge du client hôte
− si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, c’est la totalité du séjour qui sera facturée au client hôte, à titre d’indemnité.

Par exception, à la discrétion du propriétaire et si celui-ci parvient à relouer la chambre, une partie du paiement du séjour pourra être rétribuée au client hôte défaillant.

En cas de départ anticipé de du client hôte en cours de séjour, l’intégralité de son paiement reste acquis au propriétaire.

Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix du séjour.

Annulation par le propriétaire

Si exceptionnellement le propriétaire est contraint d’annuler le séjour, il en informe son client hôte par tous moyens de communication.

Le client hôte est immédiatement et intégralement remboursé.

Par ailleurs, le propriétaire s’engage à tout mettre en oeuvre pour reloger son client hôte à proximité du lieu du séjour initialement prévu.

Article 8 : Changement de chambre

Par principe, aucun changement de chambre n’est autorisé par le propriétaire en cours de séjour.

Toutefois et en fonction des circonstances et des raisons qui peuvent le justifier, un changement de chambre pourra exceptionnellement être autorisé en cours de séjour, par le
propriétaire et à sa libre discrétion.

Article 9 : Table d’hôtes

La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » propose également une table d’hôtes,
dont vous pourrez profiter uniquement à l’heure du dîner.

Toute réservation de table d’hôtes doit intervenir au minimum 72h avant le service effectif.

Un minimum de deux clients hôtes est exigé pour réserver la table d’hôtes.

Le propriétaire propose à ses clients hôtes un menu unique, à un prix fixe par client hôte, hors boissons.

Article 10 : Chambre d’hôtes

La réservation d’une chambre d’hôtes inclut le petit déjeuner et la jouissance des équipements mis à la disposition de ses clients hôtes par le propriétaire, dont l’accès à la piscine aux horaires prévues par les articles 5 et 6 des présentes CGV.

Toute personne non mentionnée sur la réservation ne saurait être accueillie par le propriétaire sans s’acquitter d’une facture dont le montant correspond au prix d’une nuitée.

Article 11 : Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans la maison d’hôtes.

Tout client hôte qui contreviendrait à cette règle en venant accompagné d’un animal de compagnie se verrait opposer les présentes CGV. Le propriétaire des lieux sera en droit
d’expulser le client hôte qui contrevient au présent article, sans qu’aucun remboursement de séjour ne puisse lui être alloué.

Article 12 : Accueil des enfants

La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » propose des chambres avec une capacité d’accueil de deux personnes.

Cette capacité d’accueil ne peut en aucun cas être augmentée, pour des questions de sécurité des clients hôtes.

Toutefois, lorsque un couple de clients hôtes désire séjourner avec un enfant et uniquement  sur autorisation du propriétaire, un lit d’appoint peut-être mis en place dans une chambre la plus grande, si celle-ci est disponible aux dates réservées.

Il est rappelé que la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » ne convient pas aux enfants en bas âge, eu égard à la configuration des lieux.

L’accueil d’un client hôte enfant supplémentaire avec mise à disposition d’un lit d’appoint est facturé 55 euros par nuitée, en sus du montant total du séjour, et à condition que sa présence ait été signalée lors de la réservation. Dans le cas contraire, il sera fait application de l’article 10 alinéa 2 des présentes CGV.

Article 13 : Capacité des chambres :

Les chambres mises à la disposition des clients hôtes ont une capacité d’accueil de deux personnes maximum.
Il est toutefois précisé qu’il existe une chambre en capacité d’accueillir un lit d’appoint supplémentaire. Pour en bénéficier, les clients hôtes doivent prendre attache avec le propriétaire.

Article 14 : Règles de vie dans la maison d’hôtes :

La réservation d’un séjour dans la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » entraîne l’acceptation préalable des présentes règles qui encadrent l’art de vivre dans la maison d’hôtes et l’utilisation des lieux.

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des clients hôtes, le respect des présentes règles de vie s’impose à tous.

Interdiction de fumer ou vapoter

Les chambres mises à la disposition des clients hôtes sont non fumeurs. Par conséquent, il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres et dans les parties communes, non seulement par respect des lieux, mais également pour le confort des clients hôtes qui seraient amenés à séjourner dans la chambre concernée.

La violation de cette règle pourra entraîner l’expulsion du client hôte contrevenant, sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Interdiction de pique-niquer

La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » proposant une table d’hôtes, les clients hôtes ne sont pas autorisés à consommer des produits alimentaires ou boissons ne provenant pas de la maison d’hôtes, qu’il s’agisse de produits préparés par les clients hôtes eux-mêmes ou provenant de l’extérieur.

Par ailleurs, il est interdit de pique-niquer ou de boire sur la propriété, sauf les produits fournis par la maison d’hôtes.

La violation de cette règle pourra entraîner l’expulsion du client hôte contrevenant, sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Respect des lieux et des chambres mises à disposition

Le propriétaire des lieux fait de son mieux pour vous accueillir dans des conditions optimales, notamment en mettant à la disposition de ses clients hôtes des chambres propres, en bon état, où il fait bon vivre.

Le client hôte s’engage à rendre la chambre mise à sa disposition en parfait état. Il s’engage également à déclarer systématiquement toute dégradation dont il serait responsable.

En application des articles 1382 et suivants du code civil, les réparations découlant d’un dommage causé par le client hôte ou par un mineur dont il à la garde, sur l’intégrité de la chambre mise à sa disposition, resteront à la charge du client hôte.

Comportement des clients hôtes et des mineurs sous leur responsabilité

Les clients hôtes sont entièrement responsables des mineurs évoluant sur la propriété et dont ils ont la garde.

Les clients hôtes s’engagent, pour eux-mêmes et pour les mineurs dont ils ont la garde, à respecter la tranquillité des lieux et des autres clients hôtes, en adoptant un comportement irréprochable.

Tout fait imputable à un client hôte ou à un mineur dont il a la garde, et qui contreviendrait aux règles de vie de la maison d’hôtes, pourra entraîner son expulsion des lieux, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Article 15 : Responsabilité de la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon »

La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » n’engage pas sa responsabilité en cas de perte, vol, ou dommage aux biens de ses clients hôtes ou à ses clients hôtes eux-mêmes, dès lors qu’il n’est pas démontré un lien de causalité entre ce dommage et une faute du propriétaire.

Par ailleurs, la survenance d’un fait qui regroupe les éléments de la force majeure exonère la  maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » de toute responsabilité, et exclut tout dédommagement des clients hôtes, même si les fait survenus entraînent l’interruption du séjour ou l’inexécution de ses obligations par la maison d’hôtes.

Article 16 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Par conséquent, tout litige qui surviendrait entre la maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » et l’un de ses clients hôtes, dans le cadre de son séjour, et relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Chartres.

Article 17 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d‘un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

La maison d’hôtes « Aux Charmes de Maintenon » s’engage à ne pas communiquer à d’autres sociétés ou organisme les données que vous lui aurez communiquées.

Article 18 : Modification des présentes CGV

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Elles sont réputées acceptées par le client hôte à partir du moment où il confirme sa réservation.